Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 17/02/2023
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique
des modalités de mise à disposition du site et des services par Mindset Marketing et de définir les
conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

 

Article 1 : Les mentions légales

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capital de 10000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 92157516300016, dont le
siège social est situé au 47 BD DE COURCELLES 75008 PARIS
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Le Directeur de la publication est : Frederic Langlois
L’hébergeur du site https://www.fredpaella.fr/ est la société Webstrator, dont le siège social est
situé au 141 avenue de Lavaur 81100 Castres, avec le numéro de téléphone : ___.

 

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://www.fredpaella.fr/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Amener de la visibilité
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les
frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion
Internet, etc.) sont à sa charge.

 

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la
mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet
d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
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toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
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expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2
et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui
reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://www.fredpaella.fr/ sont réputées fiables
mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
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insurmontable d’un tiers.

 

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un
litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1

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